Information sur les fonds sociaux

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INFORMATION A DESTINATION DES FAMILLES

LES FONDS SOCIAUX COLLEGIEN

Par circulaire du 11 mars 1998, le Ministère de l’Education Nationale indique qu’«Aucun enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement »

Dans ce souci, 2 fonds spécifiques ont été créés :

  • Le fonds social collégien qui a pour but de répondre par différentes aides aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leur(s) enfant(s). (exemple : matériel scolaire, soins médicaux, voyages et sorties scolaires, matériel de sport…)

 

  • Le fonds social des cantines qui a pour but d’aider les familles rencontrant des difficultés financières pour régler la restauration scolaire.

 

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

 

Chaque situation est examinée individuellement par la commission d’attribution présidée par le chef d’établissement, dans un souci de discrétion.

L’aide n’a pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle.

L’aide est totalement indépendante des bourses et peut s’y ajouter, mais à la différence des bourses, les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires.

Pour solliciter une aide du fonds social, il vous faudra remplir un dossier qui vous sera remis ; à votre demande, par la gestionnaire, la Conseillère Principale d’Education, l’assistante sociale ou l’infirmière du collège (en fonction de la nature de la demande et de votre ressenti).

Vous trouverez ci-joint le dossier à compléter et à déposer impérativement auprès du service d’Intendance sous pli confidentiel.

Toute décision d’attribution ou de non attribution sera communiquée par courrier aux familles.

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS SOCIAL